La Justice veut enregistrer le trafic internet

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), veut obliger légalement les fournisseurs d’accès internet à conserver le comportement en ligne de leurs client durant deux ans.
La proposition de loi se limite à l’enregistrement des activités en ligne, le contenu des communications électroniques reste privé.
Concrètement, le législateur belge veut constituer une base de données dans laquelle le moment où une personne se connecte au Net et celui où elle se déconnecte sont enregistrés, ainsi que le moment où elle envoie un mail, téléphone en ligne, et l’ordinateur utilisé pour ses activités. C’est possible grâce à l’adresse IP unique de chaque ordinateur. Les données resteraient enregistrées deux ans.
‘La Justice semble oublier qu’il s’agit d’une quantité énorme de données’, réagit Wim Roggeman, président de l’Ispa, la fédération des fournisseurs d’accès internet. ‘J’ai l’impression que nous devons nous adapter au rythme lent du législateur belge.’
En 2006, la Commission européenne avait lancé une directive qui prévoit que tous les états membres doivent enregistrer toutes les formes de communications électroniques, par exemple les mails mais aussi la téléphonie fixe et mobile entre 6 et 24 mois. Les pays voisins enregistrent ces données durant maximum un an. Pour les conversations téléphoniques, le délai belge est actuellement également d’un an.
W. Roggeman: ‘La Justice utilise un canon pour tuer une mouche. Pour l’instant, elle ne vérifie que 4% au plus des données que nous conservons durant 6 mois. Cette proposition dépasse toute mesure.’
‘D’ailleurs les personnes malintentionnées savent bien que le trafic internet est enregistré et sont donc prudentes.’
L’aspect le plus cher de l’affaire n’est pas le stockage, mais bien le tri des données. Cette hausse de prix serait répercutée par les fournisseurs sur leurs clients. ‘Ce n’est pas anodin. La Justice pourrait assumer elle-même les frais de l’enregistrement de ces données. Mais la facture serait de toute façon pour l’utilisateur internet ou le citoyen.’
La Commission de protection de la vie privée a rendu un avis positif sur la proposition du ministre S. De Clerck, mais sous certaines conditions.

Emmanuel Vincart, porte-parole de la Commission de protection de la vie privée: ‘De nombreux fournisseurs opèrent au niveau international. Enregistrer les données pour un an dans un pays et pour deux ans dans un autre génère naturellement une charge de travail supplémentaire. Nous devons harmoniser et limiter notre enregistrement à un an.’
Le futur texte de loi voudrait également prévoir une prolongation sous certaines conditions. Mais les conditions en questions restent vagues pour l’instant.
E. Vincart: ‘La cabinet de la Justice doit préciser ces conditions. Le parlement devra également évaluer en profondeur la loi au bout d’une année.’
‘Enfin, nous nous interrogeons sur la proportionnalité de ce projet de loi. Quand une personne est retrouvée trois semaines après s’être évadée de prison, cela a-t-il encore un sens de conserver son comportement en ligne pendant deux ans?’